Mentions légales

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations proposées par Instant Souvenir 85 dans le cadre de la mise à disposition d’un photobooth pour événements privés ou professionnels. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées Instant Souvenir 85 propose notamment : mise à disposition d’un photobooth ; installation et configuration du matériel ; assistance lors de l’événement selon la formule choisie ; récupération et transmission des photos numériques ; options d’impression, personnalisation et accessoires selon l’offre souscrite. Les prestations sont définies dans le devis accepté par le client.

3. Réservation: La réservation devient définitive après : acceptation du devis ; versement de l’acompte prévu au devis. La date de l’événement est alors bloquée pour le client.

4. Tarifs et paiement Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis accepté. Sauf indication contraire : un acompte est demandé lors de la réservation ; le solde doit être réglé au plus tard avant la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la réservation.

5. Annulation par le client Toute annulation doit être effectuée par écrit. En cas d’annulation, les sommes déjà versées pourront être conservées selon les conditions indiquées dans le devis, notamment afin de couvrir la réservation de la date et la préparation de la prestation.

6. Conditions d’utilisation du matériel Le client s’engage à utiliser le matériel avec soin et à informer Instant Souvenir 85 de tout problème rencontré pendant la prestation. Toute dégradation volontaire ou résultant d’une mauvaise utilisation pourra être facturée au client.

7. Responsabilité Instant Souvenir 85 s’engage à fournir une prestation de qualité et à assurer le bon fonctionnement du matériel. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de problème résultant : d’une mauvaise utilisation par les participants ; d’un événement indépendant de sa volonté ; d’une coupure électrique ou d’un problème lié au lieu de réception.

8. Photos et utilisation des images Les photos prises lors d’un événement restent la propriété des personnes photographiées. Instant Souvenir 85 ne pourra utiliser des images à des fins commerciales ou promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, communication) qu’avec l’accord préalable du client ou des personnes concernées.

9. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Quelques ajustements que je te conseille avant mise en ligne : dans les mentions légales, ajoute l’adresse exacte de domiciliation de ta micro-entreprise ; dans les CGV, je te conseille d’ajouter une clause spécifique sur la caution éventuelle du matériel si tu loues sans présence permanente ; ajoute aussi une clause sur les retards d’installation, accès au lieu, électricité disponible, car pour un photobooth événementiel c’est utile.

10. Utilisation et responsabilité du matériel: Instant Souvenir 85 assure l'installation, la mise en service et, sauf accord contraire, reste présent pendant la prestation afin de garantir le bon fonctionnement du photobooth. Le client s'engage à veiller à ce que les participants utilisent le matériel avec soin. En cas de dégradation, de casse, de vol ou de détérioration résultant d'une utilisation anormale ou volontaire, les frais de réparation ou de remplacement pourront être facturés au client.

11.Installation et accès au lieu: Le client s'engage à permettre l'accès au lieu de l'événement à l'heure convenue afin de permettre l'installation du photobooth dans de bonnes conditions. Un emplacement stable, couvert, sécurisé et disposant d'une alimentation électrique 230 V à proximité devra être mis à disposition.

12. Retard ou impossibilité d'installation: En cas de retard important, d'accès impossible au lieu, d'absence d'alimentation électrique ou de toute autre difficulté indépendante de la volonté d'Instant Souvenir 85 empêchant l'installation dans de bonnes conditions, l'entreprise ne pourra être tenue responsable d'une réduction du temps de prestation. Aucun remboursement ne pourra être exigé lorsque cette situation est imputable au client, au lieu de réception ou à un tiers.

13.Force majeure Instant Souvenir 85 ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard de la prestation en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, panne électrique générale, incendie, accident, restrictions administratives ou tout autre événement imprévisible échappant à son contrôle.

14. Utilisation des photographies: Les photographies réalisées lors de la prestation restent la propriété de leurs auteurs et des personnes concernées. Instant Souvenir 85 ne publiera aucune photographie sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre support de communication sans l'accord préalable du client ou des personnes concernées.

15.Déplacements, livraison et installation : Afin de proposer une prestation entièrement clé en main, Instant Souvenir 85 assure la livraison, l’installation, les réglages et le démontage du matériel sur le lieu de l’événement. Les frais de déplacement sont inclus dans la prestation pour un rayon de 50 kilomètres aller-retour au départ de La Roche-sur-Yon (Vendée). Au-delà de cette distance, des frais supplémentaires seront appliqués à hauteur de 0,70 € par kilomètre supplémentaire parcouru. Le déplacement comprend l’acheminement du matériel, son installation avant l’événement ainsi que sa récupération après la prestation. Le client n’a aucune manipulation technique à effectuer. Instant Souvenir 85 se réserve la possibilité d’adapter les horaires d’installation et de récupération en fonction des contraintes du lieu de réception, de l’accès au site et du déroulement de l’événement, afin de garantir une prestation optimale.